Amendement N° 1123 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendements identiques : 810 864 )
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« privés, »,
insérer les mots :
« par les organisations de producteurs, ».
Exposé Sommaire :
Les modifications proposées par cet amendement visent à identifier clairement le rôle des organisations de producteurs dans la mise enoeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise enoeuvre concrète des actions de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée des massifs concernés.
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