Amendement N° 1088 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Nayrou, M. Habib, M. Philippe Martin, Mme Lebranchu, Mme Bousquet, Mme Gaillard, Mme Oget, Mme Duriez, M. Dufau, M. Christian Paul, M. Tourtelier, M. Jean-Claude Leroy, M. Viollet, Mme Lignières-Cassou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I A - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Le prix du fermage doit tenir compte, en toutes occurrences de l'obligation faite au preneur de mettre enoeuvre des pratiques culturales respectueuses de l'environnement. La production du bien collectif que représente le respect particulier de l'environnement mérite en effet un traitement particulier pour les agriculteurs qui s'engagent dans des démarches contractualisées avec les bailleurs.
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