Amendement N° 1027 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les régions et départements d'outre-mer, ces schémas sont conduits par le conseil régional. Il associe à la préparation de ce plan les autres collectivités territoriales, le préfet de région et la chambre d'agriculture. ».
Exposé Sommaire :
Dans les régions qui comptent plusieurs départements, le préfet de Région peut être la personne appropriée pour coordonner le plan régional de l'agriculture durable.
Dans les régions monodépartementales d'outre-mer, le Conseil régional, en charge à la fois et pour partie de l'agriculture et de l'élevage, de la formation professionnelle et du développement économique, est l'institution la plus idoine pour cette mission.
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