Amendement N° 1 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Auclair, M. Censi.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« , à l'exclusion des bovins vivants ».
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, des relations de confiance, c'est-à-dire des contrats verbaux et moraux, régissent la commercialisation des animaux vivants avec la filière. Ces contrats se suffisent à eux-mêmes.
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