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Amendement N° 39 (Adopté)

Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées

Déposé le 21 juin 2010 par : M. Nicolin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :

« En outre, ».

Exposé Sommaire :

Suppression de mots inutiles.

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