Amendement N° 95 rectifié (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« du projet d'aménagement cinématographique ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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