Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 175 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Déposé le 10 juin 2010 par : M. Brottes.
À l'alinéa 2, après le mot :
« conventionnel »,
insérer les mots :
« plus favorable ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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