Amendement N° 181 rectifié (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
À l'alinéa 4, après le mot :
« capacités »,
insérer les mots :
« , d'effacement de consommation et de production d'électricité ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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