Amendement N° 179 rectifié (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à l'avant-dernière phrase du même alinéa, aux alinéas 3, 5, 9, 11 et par quatre fois à l'alinéa 13.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.