Amendement N° 178 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
I. - À l'alinéa 3, substituer au mot :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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