Amendement N° 30 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 27 mai 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que le mécanisme de garantie proposé par le gouvernement ne réunit pas les conditions susceptibles d'enrayer la crise et de préserver la stabilité financière au sein de l'Union européenne et de la zone euro.
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