Amendement N° 393 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 1er juin 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul.
Au début de l'alinéa 8, substituer au taux :
« 5 % »,
le taux :
« 10 % ».
Exposé Sommaire :
Le rapprochement des élus régionaux et départementaux justifie amplement qu'ils soient représentés dans les mêmes proportions au sein des commissions départementales de coopération intercommunale.
Si les auteurs de cet amendement 10% semble un chiffre réaliste, d'autant plus qu'à l'échéance de 2014, si l'article 1 du présent projet de Loi est adopté en l'état, le conseiller territorial représentera à la fois le département et la région.
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