Amendement N° 368 2ème rectif. (Retiré)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 26 mai 2010 par : M. Ciotti, M. Ginesy.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« Nul ne peut être candidat au second tour du scrutin des conseillers territoriaux, s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
« Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.
« Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli au n° 367 (rect.) proposant un « scrutin uninominal à deux tours sec ».
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