Amendement N° 299 rectifié (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Fasquelle, M. Blanc, M. Bodin, M. Decool, M. Francina, M. Gatignol, M. Guibal, M. Christian Ménard, M. Proriol, M. Perrut, M. Reiss, M. Roubaud, M. Vitel, M. Scellier.
I. - À l'alinéa 13, substituer au nombre :
« 500 »,
le nombre :
« 1 000 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 14.
Exposé Sommaire :
Le scrutin de liste risque de politiser les élections municipales dans les communes rurales où l'usage est de choisir les candidats en fonction de leur personnalité et de leur capacité à s'investir au service de la commune plutôt qu'en raison de leur appartenance politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.