Amendement N° 121 rectifié (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendement identique : 21 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, Mme Pérol-Dumont, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° L'article L. 3121-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 3121-1. - Il y a dans chaque département un conseil départemental composé de conseillers territoriaux. ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot :
« généraux »,
le mot :
« départementaux ».
III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans toutes les dispositions législatives, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil départemental » et les mots : « conseils généraux » sont remplacés par les mots : « conseils départementaux » ».
Exposé Sommaire :
Les socialistes souhaitent une meilleure identification des fonctions de l'élu départemental, et estiment en conséquence qu'il est important d'en modifier la dénomination.
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