Amendement N° 15 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 3 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Projet de loi N° 2452 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 3
Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2010, un rapport relatif à la création d'un Fonds européen de solidarité financière (FEUSOFI), permettant aux États d'emprunter à des taux raisonnables afin de les protéger des seuls taux prohibitifs pratiqués par le marché.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli estiment que seul un Fonds européen de solidarité financière pourrait garantir la stabilité économique de la zone euro, en retirant au marché et aux spéculateurs leurs capacités de nuisance et leur emprise sur les États de la zone.
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