Amendement N° 794 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Les décisions d'investissement des personnes morales de droit public et de droit privé doivent être compatibles avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obliger les personnes morales de droit public et de droit privé à respecter les orientations inscrites dans les schémas régionaux.
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