Amendement N° 78 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« En l'absence de schéma de cohérence territoriale ou de précision dans le schéma de cohérence territoriale, le règlement peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de présenter un bilan de qualité paysagère exposant le patrimoine naturel, agricole ou forestier initial et final, ainsi que les moyens envisagés pour préserver la qualité de la biodiversité et des espaces verts. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire au projet d'article L. 123-1-5 du Code de l'urbanisme pour que la réflexion sur le volet paysager de la construction et/ou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.
La réalisation d'une étude paysagère a principalement une vocation d'incitation des opérateurs à prendre en compte l'état initial du site afin que leur projet de construction ou d'aménagement présente un bilan d'impact objectif sur les espaces verts.
Le plan local d'urbanisme joue un rôle supplétif du ScoT. Il ne peut prévoir une telle obligation que dans l'hypothèse où le ScoT ne la prévoit pas déjà.
Cette étude peut aussi encourager à recommander des techniques d'aménagement mettant enoeuvre des végétaux qui s'avèrent souvent plus simple et économes que des solutions classiques et qui préservent et enrichissent l'environnement. Par exemple, la gestion des eaux de ruissellement par des noues drain antes plantées est une solution économique et performante dont le choix se fait en amont d'un aménagement.
Les végétaux, en ville, apportent également de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement :
- en termes de qualité de l'air grâce à leur capacité à fixer les particules fines et à humidifier l'air ;
- en termes d'introduction et de préservation de la biodiversité en ville ;
- en termes de santé publique grâce à l'action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l'accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986).
Par ailleurs, les français sont demandeurs de plus de nature en ville :
- 1 français sur 4 considère qu'un mode de vie plus respectueux de l'environnement passe d'abord par un habitat plus vert et des villes plantées d'arbres ;
- 7 français sur 10 choisissent leur lieu de vie en fonction de la présence d'espaces verts à proximité de leur habitation.
Sources : sondages Ipsos de janvier 2008 et janvier
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