Amendement N° 67 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Trassy-Paillogues.
Après le mot :
« régionaux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« s'élargit pour mieux prendre en compte la représentation environnementale. Leur nouvelle composition sera arrêtée par voie réglementaire à la suite d'une concertation avec l'assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux. ».
Exposé Sommaire :
Il n'existe aucun lien institutionnel entre le CESE et le CESR, pas plus qu'une quelconque autorité. Les CESR ne sont pas de mini-CESE régionaux, leur histoire n'est pas liée, leur logique non plus et donc leurs composition et fonctionnement n'ont pas été décalqués et n'ont pas à l'être.
Même si elles représentent toutes deux la société civile organisée, les termes utilisés ne sont donc pas appropriés.
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