Amendement N° 277 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« celui-ci a été mis en compatibilité avec ses dispositions selon la procédure définie à »,
les mots :
« ce plan a été mis en compatibilité avec les dispositions du projet selon la procédure définie au b) de ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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