Amendement N° 270 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Bodin.
Rédiger ainsi les alinéas 23 à 25 :
« IV. - Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements :
« - de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées, ainsi que des critères de qualité renforcés en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ;
« - de présenter un bilan de qualité paysagère exposant le patrimoine naturel, agricole ou forestier initial et final, ainsi que les moyens envisagés pour préserver la qualité de la biodiversité et des espaces éco-paysagers. ».
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'ajouter un nouvel alinéa au projet d'article L. 122-1-5-IV du Code de l'urbanisme pour que la réflexion sur l'impact paysager de la construction et/ou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.
La réalisation d'une étude paysagère a principalement une vocation d'incitation des opérateurs à prendre en compte l'état initial du site afin que leur projet de construction ou d'aménagement présente un bilan d'impact positif sur les espaces éco-paysagers .
Cette étude peut aussi encourager à recommander des techniques d'aménagement mettant enoeuvre des végétaux qui s'avèrent souvent plus simple et économes que des solutions classiques et qui préservent et enrichissent l'environnement. Par exemple, la gestion des eaux de ruissellement par des noues drainantes plantées est une solution économique et performante dont le choix se fait en amont d'un aménagement.
Les espaces éco-paysagers sont grâce aux techniques de gestion différenciées respectueuses de l'environnement et la biodiversité, de véritables lieux de nature en ville.
Les végétaux, en ville, apportent également de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement :
- en terme de qualité de l'air, grâce à leur capacité à fixer les particules fines et à humidifier l'air ;
- en terme d'introduction et de préservation de la biodiversité en ville ;
- en terme de santé publique grâce à l'action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l'accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986) ;
Par ailleurs, les français sont demandeurs de plus de nature en ville :
- 1 français sur 4 considère qu'un mode de vie plus respectueux de l'environnement passe d'abord par un habitat plus vert et des villes plantées d'arbres
- 7 français sur 10 choisissent leur lieu de vie en fonction de la présence d'espaces éco-paysagers à proximité de leur habitation
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