Amendement N° 1613 rectifié (Non soutenu)

Il est proposé d'ajouter un alinéa supplémentaire au projet d'article L. 123-1-5 du Code de l'urbanisme pour que le plan local d'urbanisme devienne un véritable outil prescriptif en matière d'espaces verts. Cette possibilité réglementaire d'imposer la création ou tout simplement le maintien d'espaces verts est particulièrement justifiée lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.

Elle permet une transition douce entre la ville et le paysage naturel, forestier ou agricole qui existait antérieurement. Cela participe à l'équilibre entre le développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces non urbanisés.

Les prescriptions du PLU pourraient être décidées dans le respect du ScoT ou en l'absence du ScoT ou de précision de celui-ci concernant les espaces verts, dans le cadre que les auteurs du PLU se seront fixés conformément aux grands principes du droit de l'urbanisme.

En effet, les végétaux en ville apportent également de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement:

- en terme de qualité de l'air grâce à leur capacité à fixer des particules fines et à humidifier l'air,

- en terme d'introduction et de préservation de la biodiversité en ville,

- en terme de santé publique grâce à l'action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l'accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986).