Amendement N° 1584 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1513 )
Déposé le 5 mai 2010 par : Mme Billard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article ne sert qu'à défendre le lobby nucléaire.
Déposé le 5 mai 2010 par : Mme Billard.
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