Amendement N° 1517 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 11 par deux phrases suivantes :
« Cette décision est, le cas échéant, complétée par des mesures correctrices si ce suivi révèle des impacts négatifs imprévus les rendant nécessaires. Au besoin, l'autorité administrative peut imposer une mise à jour de l'étude d'impact. ».
Exposé Sommaire :
La mise enoeuvre d'un projet peut révéler des impacts négatifs imprévus par l'étude d'impact. Il importe dès lors d'agir de façon suffisamment précoce pour éviter une aggravation des dommages. Aussi, l'actualisation de certains éléments de l'étude d'impact peut être nécessaire pour les mesurer.
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