Amendement N° 1509 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Grenelle II
Après l'article 100
La composition de la délégation des conseillers français du Conseil économique et social européen décline à due proportion celle adoptée au niveau national pour le Conseil économique, social et environnemental. À ce titre, elle comprend un pôle environnemental composé pour partie de représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement, pour partie de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable.
Exposé Sommaire :
Suite aux engagements du Grenelle de l'environnement, le gouvernement et le parlement français ont organisé l'entrée des acteurs de protection de l'environnement dans le conseil économique social et environnemental (loi de modernisation des institutions de la Vème république article 32 à 36 et projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 août 2009) ainsi que dans les CES régionaux (article 100 du présent projet de loi).
Il apparaît donc cohérent d'introduire également les représentants des acteurs de protection de l'environnement au sein de la délégation française au CES européen. C'est l'objet du présent amendement.
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