Amendement N° 1485 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : Mme Branget.
Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux prend en compte la représentation environnementale composée d'associations et de fondations agissant régionalement dans le domaine de la protection de l'environnement.
« Cette composition est arrêtée par voie réglementaire après concertation avec l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. »
Exposé Sommaire :
Rien dans la définition actuelle de la composition des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) ne fait obstacle à l'intégration de nouvelles organisations engagées sur les grands enjeux environnementaux. En revanche, le projet d'une réorganisation sur la base de pôles correspondant aux dimensions économique, sociale et environnementale rompt avec l'histoire des CESR et crée une incertitude quant à la définition des organisations légitimes pour siéger en leur sein. Le présent amendement vise donc à conforter la dimension environnementale des futurs conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), tout en préservant les grands principes qui président à leur fonctionnement. En outre, le renouvellement des CESER prévu à la fin de l'année 2013 donnera le temps d'engager une véritable concertation sur une évolution de leur composition et de leurs moyens d'action.
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