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Amendement N° 1159 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Billard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 à 6.

Exposé Sommaire :

Il n'y a pas lieu de créer la mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale », qui dévaloriserait le label Agriculture biologique.

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