Amendement N° 1125 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle peut également autoriser la culture sous réserve d'une certification à l'agriculture biologique à laquelle pourront s'ajouter des prescriptions supplémentaires en matière de couvert des sols et de biodiversité, et seulement lorsque la privation de cette surface mettrait en péril la viabilité de l'exploitation concernée. »
Exposé Sommaire :
Il peut se trouver des petits maraîchers en bord de rivière, qui peuvent donc se trouver touchés par cette mesure et contraints de cesser leur activité si la surface concernée prend une grosse partie de leurs terres. Pour ceux-ci, nous demandons un passage à l'agriculture biologique, avec des contraintes supplémentaires en termes de couverture et de travail des sols et (éventuellement) de biodiversité, pour arriver au même but que les bandes enherbées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.