Amendement N° 1 (Tombe)
Création des maisons d'assistants maternels
Déposé le 27 avril 2010 par : Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« mineurs »,
les mots :
« enfants de moins de six ans ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de remplacer le mot « mineurs » par les mots « enfants de moins de six ans » qui sont mieux adaptés à ce dispositif qui est sensé accueillir des enfants de 0 à 6 ans.
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