Amendement N° 91 (Rejeté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010 ( amendements identiques : 152 44 )
Déposé le 26 avril 2010 par : Mme Fioraso, M. Brottes, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Yves Durand, M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 21, après le mot :
« rattachées »,
insérer les mots :
« , et en s'appuyant en priorité sur les pôles d'expertise existant dans les chambres de commerce et d'industrie territoriales de leur circonscription, ».
Exposé Sommaire :
L'instauration d'une organisation régionale des chambres de commerce et d'industrie a pour objectif, selon l'exposé des motifs du projet de loi, « une plus grande rationalisation et une mutualisation de leurs structures tout en améliorant la qualité et l'homogénéité des services rendus aux entreprises au niveau des territoires ».
Cet amendement vise à renforcer l'exigence de la mutualisation et à éviter de créer au niveau régional des structures centralisées redondantes contraires aux objectifs de la RGPP.
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