Amendement N° 61 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« données »
le mot :
« adoptées ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de préciser que les orientations doivent faire l'objet d'une adoption par l'assemblée délibérante.
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