Amendement N° 58 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« sont rattachées »
le mot :
« participent ».
Exposé Sommaire :
Un lien de « rattachement » est inapproprié entre deux personnes publiques spécialisées. Il est donc préférable de lui substituer la notion de « participation ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.