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Amendement N° 28 rectifié (Non soutenu)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 21 avril 2010 par : M. Ginesy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« À ce titre, les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines constituent des partenaires privilégiés des métropoles dans leurs domaines de compétences communs. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement de coordination vise à préciser le fait que les Chambres de Commerce et d'Industrie métropolitaines, seront des partenaires naturels des futures métropoles en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de développement durable…

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