Amendement N° 141 (Non soutenu)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Déposé le 26 avril 2010 par : M. Roustan.
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« participe la chambre territoriale dont il est issu ».
Exposé Sommaire :
La représentation des chambres territoriales au sein des chambres de région implique d'attribuer à chaque président de chambre territoriale un poste de vice-président de la chambre de région à laquelle participe la chambre territoriale dont il est issu.
Cette formule, identique à celle proposée pour les services départementaux sans personnalité morale de la chambre de Paris Île-de-France, est particulièrement justifiée pour des chambres dotées du statut d'établissement public.
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