Amendement N° 117 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 26 avril 2010 par : M. Decool, M. Wojciechowski, M. Vitel, M. Luca, M. Terrot, Mme Branget, M. Dord, M. Francina, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Gérard, Mme Dalloz, Mme Marland-Militello, M. Morel-A-l'Huissier, M. Binetruy.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , et notamment l'objet du contrat, le montant de la rémunération ainsi que les modalités de cessation des relations contractuelles ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire ici d'être plus précis à ce stade du processus, et donc de détailler par des mentions minimales ce que devra prévoir le décret.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.