Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Interdite dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions et aux manifestations sportives ; ».
Jour de foot », « Canal football club », « l'Équipe du dimanche », « Jour de Rugby » sur Canal +, « Téléfoot » sur TF1, « Stade 2 » sur France 2, « Direct sport » sur Direct 8, « Autocritiques » sur Eurosport,…etc., sont des magazines consacrés à différents sports aux heures de grande écoute et ciblant des publics connaisseurs et attentifs aux résultats des rencontres sportives télédiffusées.
Ces publics d'aficionados sont déjà conditionnés par la publicité à l'achat de produits dérivés des équipes qu'ils soutiennent.
Le mélange des genres est préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur-consommateur, c'est pourquoi, il convient d'empêcher que des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux ligne et des groupes de médias audiovisuels se nouent.
Mettre sous pression publicitaire les téléspectateurs pour récupérer des parts de marchés publicitaires évaporés à cause d'un marché dégradé et de la crise, n'est pas compatible avec les missions et la déontologie que doivent remplir les entreprises de médias.
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