Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans un service de télévision ; »
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Avec l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, le téléspectateur va être harcelé par la publicité de ces sites compte tenu de la lutte acharnée qu'ils vont se livrer entre eux pour tenter de se placer dans le peloton des champions français qui pourront émerger et prendre une dimension européenne.
Les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives télévisuelles, du fait de leur taux d'audience élevé, seront coupées par ce type de publicité et contribueront à conditionner le téléspectateur pour qu'il joue et parie en ligne le plus possible.
Il n'est pas sain que la rentabilité prenne le pas sur l'information et la qualité des programmes télévisuels et que le téléspectateur soit assimilé soit à un « temps de cerveau disponible », soit à un compte en banque à vider. C'est pourquoi, il convient d'interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d'activités dans les retransmissions de compétitions et de manifestation sportives à la télévision.
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