Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives effectuées par un service de télévision ou de radiodiffusion ainsi que dans les demi-heures précédant et suivant ces retransmissions et dans les émissions consacrées à ces évènements ; ».
Avec l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, le téléspectateur et l'auditeur va être harcelé par la publicité de ces sites compte tenu de la lute acharnée qu'ils vont se livrer entre eux pour tenter de se placer dans le peloton des champions français qui pourront émerger et prendre une dimension européenne.
Les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives télévisuelles et radiophoniques, du fait de leur taux d'audience élevé, seront encadrées et coupées par ce type de publicité et contribueront à conditionner le téléspectateur pour qu'il joue et parie en ligne le plus possible.
Il n'est pas sain que la rentabilité prenne le pas sur l'information et la qualité des programmes télévisuels et que le téléspectateur ou l'auditeur soit assimilé soit à un « temps de cerveau disponible », soit à un compte en banque à vider. C'est pourquoi, il convient d'interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d'activités dans les retransmissions de compétitions et de manifestation sportives à la télévision et à la radio.
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