Amendement N° 39 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 31 mars 2010
Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, Mme Delaunay, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Assortie d'un message explicite et visible de mise en garde contre les risques inhérents au jeu et spécialement le risque d'addiction, adapté à la protection des mineurs ; ».
Exposé Sommaire :
La communication commerciale doit être particulièrement précise et explicite concernant les risques inhérents au jeu ; les risques d'addiction doivent être décrit ainsi que les conduites dite de « jeu problématiques ». Elle doit en outre être visible et proposée dans une forme particulièrement accessible aux mineurs.
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