Amendement N° 6 (Rejeté)
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Discuté en séance le 16 février 2010
Déposé le 15 février 2010 par : M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à l'initiative du »,
les mots :
« par le ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier les termes de cette proposition en précisant que le débat est organisé par le CCNCE.
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