Amendement N° 5 (Rejeté)
Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Discuté en séance le 16 février 2010
Déposé le 13 février 2010 par : M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« public »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la formule « sous forme d'état généraux » qui donnerait l'illusion qu'un véritable débat ait pu avoir lieu alors que cette proposition n'en offre aucunement la garantie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.