Amendement N° 90 (Adopté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 11 février 2010
Déposé le 6 février 2010 par : M. Ciotti.
À la première phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots :
« de disparition inquiétante ou suspecte »
les mots :
« d'une disparition ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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