Amendement N° 88 (Adopté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 11 février 2010
Déposé le 6 février 2010 par : M. Ciotti.
À l'alinéa 38, supprimer les mots :
« inquiétante ou suspecte ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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