Amendement N° 6 (Rejeté)

Il vise à organiser les audiences du JLD au sein même des centres de rétention. De telles audiences ont déjà été organisées dans trois CRA (Coquelles, Toulouse, Marseille) et les associations ont pu constater leurs effets négatifs en terme de respect des droits des personnes, avant que la Cour de Cassation n'y mette un terme.

Le simple fait que la justice soit rendue dans un lieu d'enfermement est choquant. Sans mettre en cause la rigueur des magistrats, la nécessaire indépendance et l'impartialité de l'intervention de l'autorité judiciaire est mise en cause lorsqu'elle se situe dans un lieu qui appartient à l'une des parties, qui est de surcroît entouré de grillages et de barbelés et gardé par des policiers.

La publicité des audiences, qui est un principe fondamental du droit, ne peut être correctement assurée dans ce cadre.

Les centres de rétention où ces audiences sont organisées sont le plus souvent situés loin des agglomérations, ils sont difficiles d'accès et parvenir à la salle d'audience proprement dite à l'issue de contrôles multiples opérés par les policiers, relève souvent du parcours du combattant. Dans ces conditions, il est particulièrement difficile pour les proches, les soutiens, les familles des étrangers retenus, d'être présents et d'apporter leur soutien ou des documents essentiels (garanties de représentation par exemple) lors de ces audiences.