Amendement N° 48 (Rejeté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 8 février 2010 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d'un corps de volontaires civils dans la police nationale et d'un « service volontaire citoyen de la police nationale ».
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