Amendement N° 261 rectifié (Rejeté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 8 février 2010 par : Mme Batho, Mme Mazetier, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne »
les mots :
« l'Île-de-France ».
Exposé Sommaire :
La petite et la grande couronne de Paris connaissent les mêmes problèmes liés à une délinquance particulièrement sévère. Il n'y a pas lieu en conséquence de créer une rupture dans la lutte contre l'insécurité d'autant que les bassins de délinquance coïncident avec les réseaux de transport.
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