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Amendement N° 198 (Rejeté)

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discuté en séance le 11 février 2010 ( amendement identique : 80 )

Déposé le 8 février 2010 par : M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Blisko, M. Valax, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif, par la suppression de cet article, de maintenir le terme de vidéosurveillance.

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