Amendement N° 134 (Adopté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 8 février 2010 par : M. Ciotti.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. - À l'article L. 331-4-1 du code du sport, les mots : « à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4-1 à 4-6 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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