Amendement N° 129 (Adopté)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 8 février 2010 par : M. Ciotti.
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Déposé le 8 février 2010 par : M. Ciotti.
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