Amendement N° 64 rectifié (Non soutenu)

La référence au cycle est beaucoup trop réductrice et ne révèle pas la réelle activité des exploitants agricoles.

De plus le maintien du terme « au cycle » crée une incohérence avec la suite de l'article, et particulièrement avec les travaux forestiers qui ne sont pas précédés du terme « cycle ».

Enfin, la référence au cycle de production n'est pas habituellement utilisée pour définir les productions agricoles et végétales et ne figurent pas dans les articles du code rural relatifs au travail salarié. Dès lors, ces termes peuvent être source de problèmes d'interprétation et d'insécurité juridique pour apprécier les travaux entrant dans le cycle de production (travaux liés aux intempéries, travaux de nettoyage, …).